Posséder des biens est une bonne chose, mais il est encore mieux de savoir les répartir dans son testament. Il arrive que certaines personnes éprouvent le besoin de ne pas inclure les parents dans leur testament. Mais comment y parvenir aisément ? Retrouvez ici les réponses à cette question.
Qu’est-ce qu’un parent d’un point de vue légal ?
D’un point de vue purement légal, un parent est un ascendant en ligne directe. Par conséquent, un parent peut être par exemple le père, la mère, ou encore les grands-parents. L’arrière-grand-père et l’arrière-grand-mère sont également des parents aux yeux de la loi. Généralement, le parent est vu comme un individu ayant son appartenance au cercle familial.
Déshériter ses parents en présence de progénitures
Quand un individu possède des enfants, ceux-ci sont directement ses héritiers réservataires. Dans ce cas précis, il n’est pas important de faire un testament pour déshériter ses parents. À titre illustratif, une personne célibataire et ayant des enfants verra l’entièreté de ses biens versés à ses enfants.
Un testament ne sera nécessaire que si l’on souhaite léguer une part de sa quotité à un ou plusieurs parents. Cela est également valable si l’on désire transmettre sa quotité à une tierce personne ou encore à une organisation.
Déshériter ses parents en l’absence d’enfant
Il est tout à fait possible de déshériter ses parents en absence d’une progéniture. Cela est même possible que l’on soit marié ou non.
Déshériter ses parents lorsque l’on est marié
Quand une personne n’a aucune progéniture, son conjoint devient systématiquement son réservataire. Dans ce cas, ce dernier ne pourra bénéficier que du quart du patrimoine. Toutefois, la loi a prévu que si les parents du défunt sont encore vivants, l’héritier réservataire devra partager le patrimoine avec ces derniers.
Étant donné que les parents ne sont pas des héritiers réservataires, il est possible de modifier la répartition du patrimoine du défunt. Cela sera fait dans le but de privilégier au maximum le conjoint encore vivant au détriment des parents. Pour y arriver, vous devrez élaborer un testament pour transmettre l’ensemble de vos biens à votre partenaire.
Il existe encore une autre solution pour déshériter ses parents. En effet, cette solution nécessite d’opter pour le régime de la communauté universelle. Il s’agit d’un contrat de mariage devant inclure une clause d’attribution entière des biens.
Par conséquent, il ne sera pas nécessaire d’ouvrir une procédure successorale à la mort du testateur. L’intégralité des biens sera transmise au conjoint vivant. Les membres de la famille du défunt ne pourront hériter de quoi que ce soit dans ce cas précis.
Déshériter ses parents lorsque l’on n’est pas marié
Une personne n’ayant pas d’enfants et qui n’est pas marié n’a aucun héritier réservataire. Ainsi, le testateur a une réserve de quantité équivalente à 100 %. Par conséquent, en élaborant un testament, ce dernier a le pouvoir de déshériter les membres de sa famille.
Il pourra transmettre son patrimoine aux personnes qu’il souhaite. Dans le cas où cette personne est en couple, son concubin peut être protégé par le testament. Ce dernier pourra bénéficier des mêmes privilèges de succession qu’un époux.
